Statuts

Statuts de l’association REVES D’OCEANS

 

Article 1: Constitution et dénomination.
il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre: REVES D‘OCEANS.

Article 2: .
Cette association a pour but de: préparer, organiser, gérer le festival du livre jeunesse REVES D’OCEANS, d’assurer la promotion du livre et de la lecture à travers des actions pertinentes et d’initier tout projet touchant à la création littéraire.

Article 3: Siège social.
Le siège social est fixé à CLOHARS -CARNOËT 29360 – 12, rue de Beg Ar Compaz, Doëlan , rive gauche, il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4: Durée de l‘association.
La durée de l’association est illimitée.

Article 5: Admission et adhésion.
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Le conseil d’ administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Article 6: Composition de l’association .
L’association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association.

Article 7: Perte de la qualité de membre.
La qualité de membre se perd par: – la démission, – le décès, – la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave.

Article 8: L’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour figure sur les convocations.

L’assemblée générale , après avoir délibéré , se prononce sur les rapports moral ou d’activité . Le (la) trésorier (e) rend compte de l’exercice financier et le bilan foncier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de 6 mois après la clôture des comptes. Elle délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant..
Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration , c’est ce nouveau conseil d’administration qui procède au renouvellement du bureau.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. La représentation par mandat est autorisée, toutefois chaque membre ne pourra être porteur de plus de deux mandats.

Article 9: Conseil d’administration.
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 21 membres élus pour trois années. Les membres sont élus par l’assemblée et sont rééligibles.

Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance de poste , le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Tous les contrats signés doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour autorisation.

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:

– un(e) président(e) – un(e) ou des vice-président(es) – un(e) secrétaire et s’il y a lieu un(e) secrétaire adjoint(e) – un(e) trésorier (ière) et, si besoin un(e) trésorier (ière) adjoint(e).

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage , la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Article 10: Les ressources de l’association.
Les ressources de l’association se composent: des cotisations, des services ou des prestations fournies par l’association, de subventions éventuelles de l’état, des régions, des départements, des communes, de dons manuels ; de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 11: Règlement intérieur.
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale.

Article 12: L’assemblée générale extraordinaire.
Si besoin est ou sur la demande du quart des membres , le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire. L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 13: Dissolution.
En cas de dissolution prononcée part les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1° juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

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